Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale
La Reif a été créée en mai 2003. Elle défend les valeurs et les intérêts de la sécurité sociale française auprès des instances européennes et assure l’information européenne de ses membres.
Lettre d’information
Dernières actualités
29.03.2024
Retraite et mobilité en Europe – principes et outils
Le dernier rapport statistique sur la mobilité intra-UE 2023 de la Commission européenne montre que l’augmentation de la mobilité en Europe, et donc des travailleurs ayant cotisé dans plusieurs États membres, implique une hausse des bénéficiaires de retraites transfrontalières chaque année en Europe (UE/AELE). Les retraites exportées passent ainsi de 18,02 milliards en 2018 à 22,08 milliards d’euros en 2021.
Pour permettre cette exportation, l’UE a mis en place des règles et des outils permettant de prendre en compte les périodes effectuées dans différents États membres de l’Union européenne.
Retour dans la page spéciale ci-dessous sur ces différents éléments....
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29.03.2024
Accord sur la directive sur les travailleurs de plateforme
Le 11 mars 2024, les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’UE ont confirmé l’accord provisoire présenté par la présidence belge du Conseil et le Parlement européen. La France et l’Allemagne sont les deux seuls pays à s’être opposés à l’accord. De leur côté, les députés de la commission des affaires sociales et de l’emploi (EMPL) du Parlement européen ont validé à leur tour l’accord provisoire le 19 mars avant validation définitive lors de la dernière plénière du mandat (22/25 avril 2024). Les États membres doivent eux aussi encore valider formellement l’accord avant son entrée en vigueur.
L’accord contient deux chapitres centraux. Le premier concerne l’utilisation des algorithmes utilisés par les plateformes qui sera encadrée et rendue transparente par la directive, particulièrement dans les cas d’automatisation de prises de décision sur le recrutement, les conditions de travail ou le revenu. Elle laissera aussi aux travailleurs la possibilité de contester les décisions issues de l’algorithme.
Ensuite, le chapitre ayant fait l’objet des plus longues négociations concerne la mise en place d’un mécanisme de correction des classifications erronées de travailleurs en indépendants en créant une présomption légale de salariat que chaque État membre devra mettre en place. En cas de litige, ce sera aux plateformes de prouver qu’il n’existe pas de relation de travail.
Pour en savoir plus : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7212-2024-ADD-1/en/pdf...
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Page spéciale mobilité
A l’approche des élections européennes de juin 2024, l’actualité en matière de mobilité ne manque pas au niveau européen. Pour cette raison, la Reif vous proposer tous les mois d’ici à juin 2024 une page spéciale sur un aspect européen spécifique de la mobilité : soins transfrontaliers, détachement, Autorité européenne du travail, travailleurs saisonniers…
Retrouvez nos page spéciales dans la Lettre d’information mensuelle de la Reif et en lien ci-dessous.
- Numéro 1 : la détermination de la législation applicable et le rôle de l’Urssaf caisse nationale.
- Numéro 2 : la mobilité intra-européenne
- Numéro 3 : l’accord-cadre sur le télétravail transfrontalier
- Numéro 4 : éclairage sur les travailleurs saisonniers
- Numéro 5 : l’Autorité européenne du travail : au service de la mobilité en Europe
- Numéro 6 : la mobilité des patients en Europe
- Numéro 7 : le rapport statistique 2022 du Cleiss sur la mobilité internationale
- Numéro 8 : la mobilité des artistes en Europe : comment mieux les protéger ?
- Numéro 9 : la mobilité des personnels navigants en Europe sous étroite surveillance de la CJUE
- Numéro 10 : retraite et mobilité en Europe – principes et outils
Les positions de la Reif
09.04.2024
Rapport d’activité 2023
Consulter notre rapport d'activité 2023
La Reif a le plaisir de vous présenter, à travers son rapport d’activité, quelques-unes des actions-clés qu’elle a mises en œuvre en 2023.
Premier temps fort de l’année écoulée : la conférence organisée à Bruxelles, le 29 novembre, sur la thématique La sécurité sociale face aux nouveaux risques : anticiper, protéger, s’adapter. Elle fut l’occasion de discuter avec des décideurs et homologues européens des défis qui nous sont posés par les transitions démographique, écologique et numérique, de mettre en valeur les actions de nos membres afin de continuer à offrir une protection adéquate aux citoyens et de débattre sur rôle que l’Union européenne peut – et doit - jouer. D’autres échanges privilégiés ont eu lieu en 2023, notamment lors de rencontres avec les équipes de nos membres CCMSA, EN3S et Urssaf.
Nos prises de position sur la numérisation de la sécurité sociale, sur le cadre pharmaceutique ou encore sur l’Autorité européenne du travail sont un aperçu des multiples sujets que la Reif couvre au quotidien pour le compte de ses membres. C’est d’ailleurs pour mieux prendre en compte la numérisation qu’elle a mis en place l’année dernière un groupe de travail sur la question. Enfin, nous présentons dans ce rapport une nouvelle activité prise en charge par la Reif : l’accompagnement des organismes membres dans l’accès à des financements européens....
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09.04.2024
Activity report 2023
Open our 2023 activity report
REIF is pleased to share with you its Activity report, highlighting some of its key actions in 2023.
Last year’s first highpoint was our November 29 conference on Social security vs. new risks : anticipating, protecting, adapting. It was a unique opportunity to consult with European decision-makers and counterparts about challenges posed by the demographic, green and digital transitions, to showcase actions taken by our members to maintain an adequate social protection level for citizens and to exchange on the role which the European Union could – and should – be playing on this matter. Further valuable exchanges took place in 2023, for instance in meeting with the teams of our members CCMSA, EN3S and Urssaf.
The report also gives you a snapshot of the vast variety of issues covered by REIF on behalf of its members with its positions on digitalization of social security, the pharmaceutical package, and the European labour authority. In fact, the will to better cover the first of these issues has been the driver for setting up a dedicated working group. Finally, we also report on a new activity performed by REIF in presenting the support offered to our members for accessing European funds....
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De par son implantation stratégique au cœur du quartier européen depuis près de vingt ans, la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (Reif) jouit d’une réputation solide et d’une expertise reconnue dans le champ des affaires européennes et de la protection sociale.